L’offre et la vente de produits sur notre site web sont régies par les suivantes Conditions Générales de Vente en ligne.

Le site www.royalplate.eu est géré par Russo Barbaro (Rino) Via Dei Vespri, 149 – 95045 Misterbianco (CT)

 – Italie –  P.I. 03711210876

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

1.1  La commande envoyée par le client à travers le formulaire en ligne représente une offre adressée à Russo Barbaro (Rino) visant à conclure un contrat de vente, aux conditions qui y sont indiquées ainsi qu’en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente que, avec la transmission électronique du bon de commande, le client s’engage à respecter dans ses relations avec Russo Barbaro (Rino). Ainsi, par la transmission télématique du bon de commande, le client confirme de connaître et d’accepter les Conditions Générales de Vente et donc d’avoir reçu des informations complémentaires qui peuvent toujours être consultées sur le site www.royalplate.eu, et rappelées  à travers des liens. Il est obligatoire pour le client de fournir le numéro d’enregistrement TVA de l’entreprise ou le code fiscal lorsqu’il remplit les données personnelles. Les commandes incomplètes et / ou contenant des erreurs ne seront pas prises en compte aux fins indiquées dans cet article.

1.2 Après avoir transmis la commande par voie électronique, le client recevra un e – mail de confirmation contenant les détails de la commande (Confirmation de la commande). L’exécution des commandes est subordonnée au paiement intégral du prix par le client dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande et de la disponibilité des produits en stock. En conséquence, le non – paiement du prix ou le manque de disponibilité des produits en stock entraînera la résiliation automatique du contrat, qui sera communiquée au client par un message électronique, suivie du remboursement des sommes déjà versées au titre du prix.

  1. CARACTÉRISTIQUES ET PRIX DES PRODUITS

2.1 Les caractéristiques des produits sont déjà présentées sur le site web et décrites dans chaque fiche produit. Toutefois, les images et les couleurs des produits proposés à la vente en ligne pourraient ne pas correspondre à la réalité en raison d’éventuelles améliorations et mises en œuvre effectuées entre – temps (dont Spencer parlera sur son site web) ou sous l’effet du navigateur Internet et du moniteur utilisé.

2.2 Les prix des produits peuvent être mis à jour. Les prix s’entendent hors TVA de 22 %. Les prix indiqués sur le site www.royalplate.eu au moment de la commande sont déterminants.

2.3 La commande minimale pour les achats sur le site www.royalplate.eu est de 400,00 euros hors TVA.

  1. FRAIS D’EXPÉDITION/ LIVRAISON

3.1 Les frais d’expédition sur tout le territoire national sont ainsi facturés au client et sont les suivants: 9,99 euros TVA comprise pour toutes les commandes entre 50,00 euros et 399,99 euros TVA exclue ; livraison gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 400 € hors TVA.

3.2 En cas de dommage visible sur l’emballage, le client est tenu de vérifier, au moment de la livraison, le produit fourni en présence du transporteur, et d’accepter le retrait « sous réserve ».

  1. DÉLAIS DE LIVRAISON

4.1 Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité du matériel en stock, de la nécessité de commander le matériel requis, des délais de transport et de douane. Les délais de livraison varient en moyenne de 15 à 20 jours ouvrables, sauf indication contraire dans la fiche produit et / ou la confirmation de commande.

4.2 Russo Barbaro (Rino) assurera un envoi unique de tous les produits commandés, dès qu’ils seront disponibles. Si le client souhaite une exécution partielle de la commande, il doit contacter Russo Barbaro (Rino) aux contacts sur le site, pour faire une demande spécifique.

  1. MODALITÉS DE PAIMENT

5.1 Le paiement du prix des produits et de ses frais d’expédition peut être effectué par carte de crédit ou par le biais du service PayPal, pour le virement veuillez concorder par e – mail.

5.2 2 Les informations de paiement seront utilisées par Russo Barbaro (Rino) uniquement pour compléter les procédures relatives à l’achat et pour effectuer les remboursements correspondants en cas de retour des produits, suite à l’exercice du droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler la fraude à la commission de police sur www.royalplate.eu.

  1. DROIT D’ANNULER / MODIFIER LA COMMANDE

6.1 Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous pouvez le faire dans les 24 heures suivant votre achat et, dans tous les cas, avant de recevoir la confirmation de l’envoi. Pour annuler ou modifier votre commande, vous devez écrire à ecommerce@royalplate.eu et préciser le numéro de référence et toute autre information utile (nom de la société, date de la commande, etc.) pour identifier de manière unique la commande en question. Vous recevrez une confirmation d’annulation / modification de votre commande et toutes les informations relatives au remboursement des sommes déjà versées.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit d’exercer son droit de rétractation du contrat de vente selon les modalités suivantes : a) La demande doit être envoyée à Russo Barbaro (Rino) dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des produits ; b) Russo Barbaro (Rino) remboursera dans les 30 jours suivant la réception du produit retourné qui devra être renvoyé, aux frais du Client, à l’adresse suivante :

Russo Barbaro (Rino)

Via Dei Vespri, 149 – 95045 Misterbianco (CT) – Italie. Email du service clientèle : ecommerce@royalplate.eu notre service clientèle : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  1. ÉCHANGE DE BIENS DÉFECTUEUX

8.1 Le remplacement du produit n’est possible qu’en cas de défauts de fabrication constatés, selon les termes de la garantie correspondante qui doit être considérée comme faisant partie intégrante des présentes conditions générales.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

9.1 Le propriétaire du traitement des données collectées par ce site est Russo Barbaro (Rino) Via Dei Vespri, 149 – 95045 Misterbianco (CT) – Italie. Il décide de manière autonome des finalités et des méthodes de traitement, ainsi que des procédures de sécurité à appliquer pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Certaines données doivent être obligatoirement fournies à Russo Barbaro (Rino)Via Dei Vespri, 149 – 95045 Misterbianco (CT) pour l’exécution du contrat. Tout refus de communiquer à Russo Barbaro (Rino)

certaines données marquées comme obligatoires rendent impossible la poursuite de l’objectif principal de la collecte spécifique : un tel refus pourrait, par exemple, rendre impossible à Russo Barbaro (Rino) d’exécuter le contrat d’achat de produits sur www.royalplate.eu

9.2 Russo Barbaro (Rino)

stocke les données personnelles des clients uniquement pour un usage interne et dans le plein respect des dispositions de la loi italienne D. Lgs. 196 / 2003 Code sur la protection des données personnelles. Les données personnelles seront traitées avec la plus grande confidentialité, elles ne seront pas vendues et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers à des fins commerciales ou privées. Cela s’applique également aux adresses électroniques, qui seront utilisées exclusivement pour l’envoi des lettres d’information électroniques (informations pour les clients, offres spéciales). Dans tous les cas, il est toujours possible de demander et d’obtenir la suppression des données personnelles de notre base des données, simplement en envoyant une demande par e – mail à ecommerce@royalplate.eu.

  1. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et en particulier par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 relatif au code de la consommation, avec une référence spécifique aux règles sur les contrats à distance, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique.

10.2 Pour toute contestation découlant des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu, conformément à la loi en vigueur, de la compétence du Tribunal de Catane.